NOTE JURIDIQUE

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2. Droits d'auteur
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3. Limitation de responsabilité
JBC s'emploie à assurer l'exactitude et la fiabilité du contenu du site Internet. Toutefois, le contenu vous est fourni " tel quel " et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. JBC n'offre aucune garantie et ne fait aucune représentation relativement au contenu, incluant des garanties ou représentations implicites de qualité marchande, d'adaptation à une fin particulière, d'absence de contrefaçon et des garanties ou représentations implicites quant à sa propriété. JBC ne peut être tenue responsable envers vous ou un tiers des erreurs ou des omissions de toute nature entachant le contenu ou les éléments liés au site Internet. JBC ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, incluant des dommages spéciaux, indirects ou accessoires, dans le cadre d'une action fondée sur la responsabilité contractuelle, délictuelle ou sur la négligence découlant de l'utilisation des renseignements disponibles sur le site Internet, et ce, même si JBC a été informée de la possibilité de tels dommages. JBC ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature indirects, spéciaux ou fortuits compris résultant directement ou indirectement de l'utilisation ou de la performance du site Internet ou encore du contenu disponible ou évoqué sur celui-ci ou sur tout site Internet auquel vous pouvez accéder par le site Internet même si JBC a été avisée de la possibilité de tels dommages.

4) Liens vers des sites Internet détenus par des tiers
JBC n'endosse ou n'approuve d'aucune manière que ce soit les site Internet, produits, services ou publications n'appartenant pas à JBC, et ce, malgré le fait que le site Internet offre des liens avec d'autres site Internet ainsi que des références à certains produits ou services autres que ceux de JBC. Tout site Internet autre que celui de JBC est indépendant de JBC Média et n'a aucun contrôle sur le contenu du site Internet. De plus, un lien à un site Internet autre que celui de JBC n'implique aucunement que JBC endosse ou accepte quelque responsabilité que ce soit pour son contenu ou son utilisation. Vous devez prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que les items que vous sélectionnez sont libres de tout virus et de tout autre programme de nature similaire. JBC ne sera en aucun cas responsable de quelque dommage que ce soit, incluant des dommages spéciaux, indirects ou accessoires ou résultant de la perte d'utilisation, de données ou de profits, dans le cadre d'une action fondée sur la responsabilité contractuelle, délictuelle ou sur la négligence découlant de l'utilisation d'un lien hypertexte à un site Internet autre que celui-ci, et ce, même si JBC a été informée de la possibilité de tels dommages.

5. Protection des renseignements confidentiels
JBC ne compile ou n'assemble aucune information personnelle par l'entremise du site Internet pour des fins de distribution ou de revente dans un but commercial. JBC n'assume aucune responsabilité concernant les pratiques d'utilisation de l'information confidentielle pouvant être recueillie sur les autres site Internet auxquels vous aurez accédés par le biais du site Internet de JBC.

6. Juridiction
Vous reconnaissez que les modalités d'utilisation du site Internet ainsi que toutes actions ou procédures intentées relativement au site Internet sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada.

7. Communication
Si vous avez des questions concernant cette note juridique ou sur toute autre question relative au site Internet, adressez cette question, à JBC Média par courrier régulier : 2120, avenue Victoria, bureau 140, Longueuil (Greenfield Park) QC J4V 1M9, par télécopieur : 450 670-7771 ou par courriel : info@jbcmedia.ca.

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